Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés :

Par l’enseigne commerciale « Planète-images » appartenant à la SARL AGENA, 15 Avenue de la Libération à Saint-Etienne, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 402 728 596 à tout utilisateur majeur (ou pleine capacité juridique) du site planete-images.com.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

Commande

A toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.planete-images.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales seules applicables. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente qui constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour passer commande :

  • Directement sur notre site internet : www.planete-images.com 24/24h et 7/7j

  • Par courrier après impression de votre bon de commande, d’un chèque à l’ordre de

Planète-Images (votre banque doit être domiciliée en France métropolitaine) à l’adresse suivante :

Planète-Images 15 Avenue de la Libération 42000 Saint Etienne.

Dès réception, nous validerons votre commande à laquelle vous aurez accès à partir de votre espace client.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Disponibilité

Nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où un produit commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons :

  • A vous envoyer immédiatement les produits en stock.

  • A vous envoyer le reste de la commande en franco de port.

  • A vous remplacer le produit indisponible par un article de même qualité et d’un prix équivalent.

 

Livraison

Les produits sont livrés par la poste à l’adresse indiquée sur votre bon de commande.

Toute fausse déclaration géographique ou mode d’expédition erronée peut entrainer un blocage ou annulation de la commande.

Un mail sera alors envoyé au client pour un réajustement des coûts de transport ou faire l’objet d’une nouvelle commande.

 

Mode de règlement

Le règlement par Paypal (carte de crédit personnelle ou compte Paypal)

Un compte Paypal n’est pas nécessaire si vous utiliser votre propre carte de crédit.

Le règlement par E-Transactions certifié par le Credit Agricole.

Pour le règlement par chèque (France uniquement): Nous faire parvenir, avec votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Planète Images à l'adresse suivante:

Planète-Images

15 Avenue de la Libération

42000 Saint-Etienne.

Dès réception de votre chèque (sous dix jours maximum), nous vous expédierons votre commande qu’après un délai de 5 jours afin de s’assurer de la solvabilité de votre règlement.

Au-delà des 10 jours, et selon la disponibilité, des produits, la commande vous sera expédiée ou annulée et votre chèque retourné.

Planète Images se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

 

Rétractation

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, accompagné de votre facture. Les produits en promotion ne pourront être ni repris, ni échangés.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. En conséquence, seul le prix du ou des produits lui sera remboursé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées sur les produits exclusivement (délai de 15 jours), soit l’échange du produit (la réexpédition se fera aux frais du consommateur).

 

Retours

Toute réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits devra être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant par mail à contact@planète-images.com en nous précisant votre numéro de commande et les motifs de votre réclamation.

Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de 48 heures après la livraison, et dégagera Planète Images de toute responsabilité.

Le Client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’anomalies (avaries, manquants, colis endommagé, produits détériorés) le client devra les constater directement sur le bon de livraison ou facture sous la forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en joignant impérativement le colis et/ou les produits concernés.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à notre service client.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner en recommandé, en suivi poste ou colissimo et de souscrire à une assurance perte de cette marchandise par leurs services (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit.

 

 

Protection des données personnelles 

En tant que site marchand, Planète-Images  recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Planète-Images traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site de Planète-Images a été déclaré le 04 octobre 2013 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1705378 v 0.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

 

 Planète-Images

15, Avenue de la Libération

42000 Saint-Etienne

 

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Planète Images ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.